départementale d'aide sociale de l'Allier du 12 juin 2001 confirmant la décision du 21 septembre 2000 de la commission d'admission d'aide sociale de Moulins en ce qu'elles intègrent la rente viagère d'orphelin

du tribunal départemental des pensions de l'Hérault rejetant sa demande dirigée contre une décision du 17 mai 2000 rejetant sa demande tendant à l'octroi d'une pension de veuve et d'une pension d'orphelins

CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ROBERT X..., PRESIDENT DE L'ASSOCIATION AGREE POUR LE PLACEMENT FAMILIAL ET L'ADOPTION D'ORPHELINS

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2001 par laquelle le Premier ministre lui a refusé le bénéfice de la mesure de réparation instituée, en faveur des orphelins

portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin

antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension d'orpheline

Le certificat de sortie de l'orphelinat " Hazrat D " du 20 novembre 2018 démontre par ailleurs que l'enfant a été placé dans un orphelinat, en Afghanistan, le 20 août 2018 et qu'il en est sorti le 20 novembre

en laissant pour unique héritière Mme Françoise Y..., sa nièce, et en l'état d'un testament authentique dressé par Mme Z..., notaire, le 11 janvier 2006, par lequel elle a institué la Fondation des Orphelins

8] [Localité 16] représenté par Me Patrice MONIN, avoué à la Cour assisté de Me Françoise GELINET de la SCP DEHORS et associés, avocat au barreau de PARIS, toque P.375 4°) LA FONDATION LES ORPHELINS

de dire l'accident imputable à la faute inexcusable de la société Toulouse intérim par application de l'article L. 231-8, alinéa 3, du code du travail, de fixer au maximum la majoration de la rente orphelin

Une pension temporaire d’orphelin a également été concédée à chacun des enfants sur le même fondement, par deux arrêtés du même jour.

H B et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer : 7.

La CAF rappelle dans ce courrier que l'allocation orphelin et pupille de l'Etat ne relève pas de sa compétence.

543-6 du Code de la sécurité sociale (ancien) alors en vigueur ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme Altéa, qui est veuve et mère de trois enfants, ne pouvait prétendre à l'allocation d'orphelin

Elle soutient que le dossier d'agrément n'a pas été traité avec bienveillance, qu'en ne lui confiant pas la garde des deux adolescents orphelins ceux-ci ont subi un préjudice causé par leur séparation

née le 10 janvier 2019 par laquelle le Premier ministre a opposé un refus à sa demande tendant à bénéficier de la mesure financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié en faveur des orphelins

Article 2 : L'intervention de l'association dite "Association et entr'aide des veuves et orphelins de guerre" n'est pas admise.

2005 la prise en charge de l'arrêt de travail de son père du 8 juillet 2004 à la date de son décès ainsi que le bénéfice pour sa soeur et pour lui même du capital décès et la " rente éducation aux orphelins

Elle décompose sa créance ainsi : - allocation décès versée à Mme B D : 36 830,10 euros ; - pension de réversion versée à Mme B D : 9 058,41 euros ; - pensions de réversion et d'orpheline versées

de gestion des retraites de Clermont-Ferrand et la juridiction des tutelles des mineurs du tribunal de grand instance de Nanterre, à la suite de la suspension de paiement de sa pension temporaire d'orphelin