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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne, par ailleurs, les difficultés d'accès à certaines parcelles de l'exploitation, il résulte du rapport d'expertise du 15 avril 2019 que la communication entre les deux identités foncières
Source officielle7ème chambre
DTA_2306821_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Plus particulièrement et par exemple, peuvent être considérés : / la proximité des parcelles demandées par rapport au siège d'exploitation ou par rapport à un groupe de parcelles déjà mises en valeur par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, les dispositions rappelées au point 2 n'exigeant nullement que les parcelles exploitées soient la propriété de l'exploitant, la circonstance que la parcelle D 71 est la propriété de l'époux
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
Estimant que l'incendie était dû à un contact entre l'engin et le réseau électrique basse tension traversant la parcelle exploitée par Monsieur R..., la société ETA de l'Argoat et son assureur, la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243bc1217cad6c01648ff
28 mai 2014
28 mai 2014
Il n'est pas allégué que les manquants aient fait perdre aux parcelles exploitées par M. [H] la qualification cognac, qui n'est mise en cause qu'à partie de 35 % de manquants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89988
14 juin 2007
14 juin 2007
Courant 2002, Mr X..., en plus des parcelles visées dans le contrat de bail, repris en exploitation 2ha 36a et 96ca de vignes supplémentaires.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
constructible de la commune « notamment dans les secteurs où les réseaux sont insuffisants, dans les secteurs où les projets se situeraient en second rideau de constructions, enclavant parfois des parcelles
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad4
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] n'ignorait pas et qu'il a lui-même arraché neuf rangs de vigne près des parcelles exploitées par M. [L] en 2021.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dba7ecba2a7114e02b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
agricole de la parcelle BO [Cadastre 8], dire par quel chemin s'effectue l'accès à l'entretien et l'exploitation agricole de la parcelle BO [Cadastre 4] plantée de pommiers, procéder aux mesures acoustiques
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8174d1fb03057d9a5133
28 avril 2022
28 avril 2022
dissociables du reste des parcelles exploitées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
signalée sur l'ensemble du territoire breton et de manière massive, si son utilisation pouvait avoir de telles conséquences ; - il n'est pas établi que la terbuthylazine soit utilisée à proximité des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il est constant que le projet porté par la SAS Énergie Chouy consiste en l'association sur une parcelle d'une superficie de dix-sept hectares, gérée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035317243
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté comme irrecevables les demandes présentées par l'EARL Clos B...au motif que les pièces des dossiers ne permettaient d'apprécier ni la distance entre les parcelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2102628_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B, gérant de la société requérante, a informé la direction départementale des territoires (DDT) qu'il avait procédé au dessouchage d'un bosquet de 29,5 ares implanté au sein d'un îlot sur ses parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300610_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
’a établi des factures que pour des déchets des sociétés Corrudo et TP Carbonne, à hauteur respectivement de 9 000 tonnes de déchets et 20 080 tonnes de déchets, qu’elle n’est pas propriétaire des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300400
9 juillet 2020
9 juillet 2020
d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition ; Qu'ils ajoutent que les baux de l'EARL [...], dont celui de Mme A..., ont été repris par l'EARL des Coquelicots qui a repris l'intégralité des parcelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200344
8 mars 2012
8 mars 2012
professionnelle ; Attendu que pour dire que la pollution en fer, cuivre et chrome VI affectant partie de la parcelle exploitée sur la commune d'Aumont-Aubrac par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302506_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les requérants font valoir que si le caractère bâti des parcelles cadastrées section ZC nos 174 et 119 avait été pris en compte, leur parcelle aurait été incluse dans le périmètre du secteur déjà urbanisé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005555_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
S'agissant du critère d'impact agricole, l'association requérante ne démontre pas, en se bornant à soutenir que le classement contesté porte sur des parcelles exploitées ou susceptibles d'être exploitées
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
[L] [P] ; AVANT DIRE DROIT : ORDONNER la production des pièces suivantes : - Le relevé parcellaire effectué auprès la Chambre d'Agriculture sur lesquelles apparaissent l'ensemble des parcelles
Source officiellePage 18 sur 1601