Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

DIT que le chef du dispositif de l'arrêt rédigé comme suit': «'DIT que Maître Estelle Garnier, Maître Nelly Allier, la SCP Renard-Pierné pourront recouvrer directement contre les parties condamnées ceux

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, rejeté sa demande, tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 1989 du maire de Tessé-la-Madeleine (Calvados) supprimant le marché hebdomadaire du lundi et, d'autre part, condamné le syndicat

présent pourvoi ; CONSTATE l'annulation du jugement rendu le 15 mai 2009 par le tribunal de commerce de Montpellier et de l'arrêt rendu le 12 octobre 2010 par la cour d'appel de Montpellier, entre les parties

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 90 DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, TOUTE PARTIE CONDAMNEE A INTERET POUR INTERJETER APPEL LORSQU'ELLE N'Y A PAS RENONCE ; ATTENDU

condamnée à garantie, et notamment la société [2], serait redevable - y ajoutant, condamner toute partie qui serait condamnée à indemniser Monsieur [W] au remboursement au profit de la caisse des sommes

(Paris 13ème) et d'autre part condamné la VILLE DE PARIS à verser la somme de 10 000 F à ladite association ; - rejette la demande présentée par l'Association "Protection et Amélioration du quartier Damesme-Italie

Par une ordonnance n°s 2002321, 2106753 du 11 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, condamné la société Eurocrane à verser à Port Sud de France, à titre

pas à donner au litige un caractère indivisible à l'égard des parties condamnées ; que s'agissant de la condamnation au titre des désordres du lot plomberie - sanitaires, prononcée contre les sociétés

, en date du 27 octobre 2003, qui a interprété une précédente décision quant à la part de responsabilité des parties condamnées par cette dernière in solidum à indemniser les consorts X... ; Que la

du concours et la lettre en date du 9 septembre 1988, par laquelle le président du conseil général a informé Mme E... de ce qu'elle n'était pas inscrite sur la liste établie par le jury et, d'autre part

Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des

mal fondé, Confirme les décisions déférées en date des 24 février et 7 mars 2 000, en toutes leurs dispositions, Rejette comme inutile ou mal fondée toutes demandes plus amples ou contraires des parties

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

B et Mme C, l'a, d'une part, condamnée solidairement avec l'Etat et la communauté de communes de Lucé à verser à M. A la somme de 11 792,11 euros, à M.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.