A... tendant à l’annulation du titre de perception émis le 5 juin 2023 doivent être rejetées.

A un indu d'ALF pour la période allant du 1er avril 2021 à juin 2021. Par une lettre en date du 31 mars 2022 la CAF l'a mis en demeure de rembourser l'indu en litige. À la suite de l'inaction de M.

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

X..., qui avait alors une exacte information sur la cause, la nature et le montant de l'indu et sur les modalités de contestation, de saisir la commission de recours amiable et de lui soumettre tous les

des indus.

[I] [X] un indu de 30 052,71 euros pour anomalies de facturations. Par courrier daté du 15 septembre 2017, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable (CRA) de la caisse

doit, avant de saisir le juge, former un recours administratif préalable auprès de la commission de recours amiable de cet organisme et la décision prise par cette commission se substitue à la décision

montant du second indu.

Z..., devenu lui-même agent immobilier le 2 janvier 1981, a constaté qu'en méconnaissance de son engagement contractuel, ce dernier avait perçu en 1981 des commissions afférentes à des opérations pour

X... aurait donné son accord sur la perception de frais et commissions sur les opérations boursières et sur les modalités de calcul de ces frais et commissions, la cour d'appel a privé sa décision de base

En ce qui concerne l'indu de revenu de solidarité active : 4.

Le 1er août 2022, une remise de 75 % de sa dette lui a été accordée ramenant le solde de l'indu à 177,93 euros.

de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret le 24 janvier 2022 rejetant sa demande d’annulation d’un indu d’un montant de 4992.04 € au titre d’indemnités journalières perçues

A un titre de perception d'un montant de 5 743,77 euros au titre d'un " indu de rémunération ". Le 22 octobre 2019, M.

A... a contesté le bien-fondé de cet indu et a sollicité une demande de remise de sa dette.

La société ne s'étant pas acquittée de la somme due, un titre de perception a été émis le 24 juin 2022 en vue de son recouvrement.

La société ne s'étant pas acquittée de la somme due, un titre de perception a été émis le 24 avril 2023 en vue de son recouvrement.