Ce traitement enregistre et met à la disposition des magistrats, des officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie et la police nationales chargés de les seconder ainsi que des agents des

la base des poursuites que le 2 avril 2000 à 11 heures 10, des gendarmes ont constaté qu'un véhicule de tourisme de marque Renault CLIO, gris clair, immatriculé 4878 YJ 83, conduit pas une femme de type

faisait valoir que l'objet du contrat d'assurance souscrit par la société CMI était uniquement de couvrir le risque relatif à la responsabilité civile de l'assuré et qu'il ne s'agissait nullement d'une police

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Par nature, la collecte de renseignements implique que la police recueille des informations avant d’en évaluer l’intérêt.

He was approached by two police officers, DC Stewart and DC Vernon, who took him to Kennington Police Station. 8.

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé

décembre 2002 ; qu'en particulier la réalité de l'emploi de ces trois personnes par Marius X..., à compter du 26 décembre 2002, résulte des déclarations précises et concordantes devant les services de police

s'arrêterait pas là, qu'une allusion aux vingt bâtons dus par elle à Manceau, aurait été faite par l'un des auteurs de l'agression" (cf jugement entrepris, p. 3, 1er attendu) ; "que deux individus de type

pas conforme ainsi que d'en avoir détenu en vue de la vente 134 autres dont la date limite de consommation était atteinte, a été déclaré coupable de ces contraventions et condamné par le tribunal de police

X... ; qu'il ressort des éléments sus-exposés qu'il existait à l'encontre de ce dernier, de type européen, de petite taille, de corpulence assez forte, les cheveux foncés, noirs et vêtu d'une gabardine

Z... et des constatations des enquêteurs ; que le témoin a donné une description précise du véhicule ayant occasionné l'accident qui correspond à celui du prévenu ; qu'il a indiqué le type de véhicule,

Il a d’autre part laissé se dérouler une séance de tir à balles réelles avec une armes de type kalashnikov sans s’assurer de sa validation par le directeur de la police nationale conformément aux dispositions

contraventionnelle de 1 000 euros à titre de peine principale et, à titre de peines complémentaires, à la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et à la confiscation de sa moto BMW type

de nullité du procès-verbal du 12 mai 2023, alors : « 1°/ que, selon l'article 706-30-1 alinéa 2 du code de procédure pénale, il doit être procédé par le juge d'instruction ou par un officier de police

Bulgarie - 34529/10 Arrêt 15.10.2013 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Caractère excessif d’une opération policière menée à domicile d’un homme politique en présence de son épouse et ses enfants

lui aussi qu'il s'agissait d'un acte volontaire, et suggérait comme auteurs des gitans avec lesquels il aurait eu une altercation ; le responsable de la sécurité du magasin Carrefour indiquait aux policiers

X... l'enseigne "Bravo" ainsi que ses services commerciaux, à savoir l'assortiment des produits alimentaires et non alimentaires devant être vendus conformément à la politique commerciale de l'affiliant