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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110581
14 septembre 2022
14 septembre 2022
faute du dépositaire n'était pas démontrée, que celui-ci faisait justement valoir que, dans la mesure où les livres étaient destinés à être envoyés à des librairies, il était obligé de les mettre en rayonnage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC000045916
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cent quinze personnes furent ainsi arrêtées ou interrogées en mai et juin 2013, et plusieurs actes juridiques pour notamment prostitution illégale, faux documents, racolage et comportements obscènes
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026d
10 mai 2022
10 mai 2022
[X] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb8
31 janvier 1963
31 janvier 1963
A PARIS, LES AUTRES "TITRES APPARENTS AU DOS ET VISIBLES DE TOUT CLIENT", SUR UN RAYONNAGE SITUE AU MILIEU DUDIT MAGASIN ET A DROITE, CES DERNIERS LIVRES ETANT POSES SUR LA TRANCHE ; ATTENDU QUE, REPONDANT
Source officielleTrib. de Commerce
69a662ffcdc6046d47517bb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'avis favorable du Juge-Commissaire, CONVERTIT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS JT ENERGIE Adresse : [Adresse 1] activité Conseil installation réglage ramonage
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b2c9cdc6046d47c07437
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : L'agencement de lieux de vente, l'aménagement, l'installation de mobiliers, parquets, rayonnages
Source officielle6ème chambre
DTA_2201335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort notamment de ces procès-verbaux que le requérant a procédé au racolage de clientèle, conduit des clients à destination pour une somme qui ne correspondant pas au montant forfaitaire, stationné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200703
30 avril 2014
30 avril 2014
qu'il s'agit bien de faits décrits dans l'article 225-4-1 du Code pénal ; que la prostitution de Mlle Daniela Z... a été constatée par les policiers qui l'avaient interpellée en flagrant délit de racolage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c1
2 avril 2024
2 avril 2024
CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZI-11 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404073_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
référés a ordonné une expertise, confiée à Mme A, aux fins de se prononcer sur les causes des désordres qui affectent les bâtiments, les réseaux, les équipements publics et les voiries du hameau de Raclaz
Source officielleTARIFICATION
65336a9fbb40ec8318f31be9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de son instruction pour considérer que l'exposition de Monsieur [W] au risque d'amiante est établie, lequel précise « la présence d'amiante dans les enrobés et par conséquent dans les opérations de rabotage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, le certificat de ramonage du conduit de l'insert litigieux établi par la société Planète énergie verte le 6 mars 2021 porte la mention, dans la rubrique 'observations/éventuelles anomalies
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d919
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] reproche trois manquements des appelants à leurs obligations contractuelles : un défaut de paiement de leurs loyers et charges, un défaut d'assurance locative et un défaut de justification de ramonage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf945
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle ajoute que l’employeur a reconnu que Monsieur [U] effectuait une part de son activité professionnelle agenouillé, notamment pour le ramonage des cheminées.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee025bbe450008b2cf28
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Localité 6] (34) à [Localité 5] (03) sur une distance de 416 km d'un volume de meubles déclaré de 70 m3, ce devis précisant par ailleurs les prestations suivantes : prise en charge de 5 scooters, rayonnage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf788b4dc27576e7b7e5
14 juin 2012
14 juin 2012
somme de 115 000 € au titre du prix, - dire que les époux [V] ne justifient pas d'un préjudice indemnisable à hauteur de 98 872,63 €, - dire que les frais liés à l'entretien de la chaudière, le ramonage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202037
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de Mme X... et celles relatives aux charges d'ascenseurs, aux dépenses EDF, aux consommations d'eau froide, aux charges de chauffage, à l'entretien des interphones, aux frais d'assainissement et au ramonage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
4] c/ 1) [M] [J] 2) [M] [P] 3) S.C.I [Adresse 4] 4) S.A.R.L ALBA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502146_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 3 " armoires - rayonnages
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202067
28 novembre 2019
28 novembre 2019
F..., immatriculé au registre du commerce pour l'activité de sciage et rabotage de bois, chauffeur poids lourds sans véhicule, a décrit dans le détail ses conditions d'intervention auprès des diverses
Source officiellePage 18 sur 73