AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que par sentence arbitrale

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 498

Sur le fondement de diverses décisions ayant condamné M.

Cette demande sera rejetée comme étant tardive et non fondée à ce stade des débats en cause d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu que par jugement du tribunal

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Nouvelle Floralux-Jardins de Paris, à payer à Mlle Z..., sous la garantie de l'AGS, des dommages-intérêts, et diverses indemnités pour

héritiers de [S] [D], décédé, et Mme [M], ont assigné la société devant un tribunal d'instance aux fins de voir constater la clause résolutoire, ordonner l'expulsion et la condamner au paiement de diverses

sans avoir obtenu le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, prononcé à l'encontre de chacun d'eux une peine d'amende de 100 francs, les condamnant, en outre, au paiement de diverses

Y... diverses parcelles à exploiter ; qu'au motif que le preneur en avait fait bénéficier deux sociétés, sans autorisation ni information préalable, elle l'a assigné en résiliation ; Attendu que pour

est fait grief à l'arrêt qui a prononcé le divorce des époux Y...

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M.

condamnations au profit des époux X... contre les diverses sociétés concernées pour un montant total de 2 21 .000 francs réparti à proportion de la responsabilité de chacune d'elles ; qu'un pourvoi a

Y... ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce qu'en cas d'abus de confiance commis au préjudice des mandants, la responsabilité du banquier, tiers de bonne foi, ne peut être recherchée

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M.

exploitations agricoles, la reprise ne peut être obtenue que si cette autorisation a été accordée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 avril 2002) que les époux X... qui avaient donné à bail diverses

sa demande de mise hors de cause et de l'avoir condamnée solidairement avec la société Créteil Soleil Forme à payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen, que le lien de subordination est

moyen du pourvoi principal de la SOPIP : Attendu que la Société marocaine pour la pêche et le traitement industriel du poisson (SOPIP) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999) d'avoir rejeté