procédé au réexamen de la situation de M.

Sycable le 27 juin 2002 relatif aux prévisions d'achat de câbles HTA par l'expéditeur dans les années suivantes (scellé n° 3 cote 128) ou de la note du Sycable en date du 16 janvier 2003 relative à un réexamen

Me Debbagh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous pour le réexamen

Par suite et eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de la situation de M.

Par suite et eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de la situation de M.

Ils font valoir que le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas procédé au réexamen des demandes de visas.

sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement ou de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation, et de mettre à

B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction tendant au réexamen de sa situation prononcée dans l’ordonnance n°2508699 du 15 septembre 2025 d’une astreinte

relative à la prise de contrôle exclusif des divisions Devices et Prescription Retail de la société Rexam Healthcare par Montagu Fund IV

la demande de titre de séjour de l'intéressée compte tenu de son changement de domicile, le réexamen de cette demande relevant désormais de la compétence de la préfecture du Loiret.

B jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours au fond dirigé contre ce refus de titre de séjour, et a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la demande de M.

A compter de cette date, ce dernier disposait donc d’un délai d’un mois pour réexaminer la situation de Mme B....

  2 P7 • Exception au droit à un réexamen de la cause par une instance supérieure • Infraction passible d’une amende ou, faute du paiement de celle-ci, d’une peine d’emprisonnement, mais considérée

35-3-a) Ratione personae;Non-violation de l'article 2 du Protocole n° 7 - Droit à un double degré de juridiction en matière pénale (Article 2 du Protocole n° 7 - Loi nationale;Infractions mineures;Réexamen

Il soutient que l’ordonnance n° 2521403 du 4 décembre 2025 n’a pas reçu d’exécution s’agissant du réexamen de sa demande.

, au vu de l’ensemble de la situation de droit et de fait existant à la date de ce réexamen, ainsi que d’enjoindre à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pour les besoins de ce réexamen

d'autre part, enjoint au responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar de classer le poste occupé par Mme C dans le groupe de fonctions 1 et de réexaminer

Il soutient que : - la requérante ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE à la date de sa demande, dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévue par l'article

avec interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, de réexaminer

Une telle annulation implique seulement qu'il soit enjoint au préfet compétent de réexaminer la demande de renouvellement de titre de séjour de l'intéressé et lui délivre, dans l'attente de ce réexamen