Y... avait aggripé Ginette X... avant de recevoir un ou deux coups de pied provoquant sa chute, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve" ; Attendu que, pour déclarer Ginette X... coupable

dont l'activité de prostituée n'a pas été contestée par lui, alors qu'il a toujours dénié les faits de prostitution de Khedidja Y..., n'a pas établi l'infraction de proxénétisme incriminée et a ainsi renversé

retenant que la société Espace ambulances ne rapportait pas la preuve que les véhicules n'étaient pas à sa disposition en décembre 1987, preuve négative, au demeurant impossible, la cour d'appel a renversé

1987 ; qu'en effet, la conductrice de la R5 n'a pu donner aucune explication plausible des circonstances dans lesquelles, en l'absence de tiers en cause, son véhicule a effectué une embardée et s'est renversé

le redressement du chef des frais professionnels à un contrôle antérieur et en déclarant que l'URSSAF n'avait pas communiqué les éléments indispensables à une contestation utile, la cour d'appel a renversé

d'appel ne pouvait rejeter le moyen de l'employeur tiré de sa certitude de l'absence de diplôme d'aide-soignante de Mme Z... après qu'il eut effectué des recherches approfondies et circonstanciées, sans renverser

la qualité de salarié, alors, d'une part, qu'il se prévalait d'un contrat de travail et que c'était à l'Assedic d'apporter la preuve de son caractère fictif ou inopérant, en sorte que l'arrêt qui a renversé

payé, alors que ces demandes n'ont jamais été débattues contradictoirement ; enfin, qu'en la condamnant au paiement d'une indemnité au titre des heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes a renversé

au motif qu'elle n'établissait pas avoir continué, après sa nommination à la gérance en 1990, à exercer les fonctions salariées de comptable qui étaient siennes depuis 1987, la cour d'appel, qui a renversé

énonçant que les époux A... preneurs évincés ne démontraient pas que les bénéficiaires de la reprise avaient violé leurs obligations d'exploiter personnellement les terres litigieuses, la cour d'appel a renversé

Z... était présumée, a renversé la charge de la preuve et, ce faisant, violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que n'est pas incompatible avec l'existence d'un contrat de travail la rémunération excédant

et, par suite, de fournir à la cour d'appel les éléments nécessaires pour se prononcer ; qu'en déboutant le salarié de sa demande, motif pris de l'absence d'élément justificatif, la cour d'appel a renversé

énonçant au fondement de sa décision prononçant en référé une condamnation à titre provisionnel que le débiteur n'avait "pas rapporté la preuve du caractère contestable de la créance", la cour d'appel a renversé

mis à la charge de la société Maison Wajzer la preuve qu'elle n'avait pas commis de faute alors qu'il appartenait à Mlle X... de démontrer que la société avait commis une faute, la cour d'appel a renversé

X... des dommages-intérêts en retenant qu'il n'était pas démontré qu'il n'avait pas respecté la clause litigieuse, a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 2 / que les

de Mlle X..., se fonder sur les dispositions de l'article 146 du nouveau Code de procédure civile, inopérant en l'espèce ; 3 ) que si l'article L. 212-1-1 du Code du travail n'a pas procédé au renversement

litigieuses était rapportée par la production d'un cahier unilatéralement créé par la salariée, sur laquelle celle-ci prétendait avoir mentionné les heures de travail effectuées, le conseil de prud'hommes a renversé

restitué à l'issue du contrat de location-gérance, de rapporter la preuve de la ruine du fonds qu'il prétend inexploitable ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes, qui a renversé