des travaux de façade.

Les façades ou parties de façades implantées en limites latérales ne comportent pas de baie. / En cas de retrait de la construction ou d'une partie de la construction vis-à-vis des limites latérales, la

la commune de Migné-Auxances de pavoiser le fronton de l'hôtel de ville d'un drapeau palestinien ; 2°) d'enjoindre à la commune de Migné-Auxances de procéder au retrait dudit drapeau pavoisant la façade

D B, Madame C B et Monsieur A B, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la décision d'injonction d'avoir à procéder à un ravalement de façade du 23 décembre

constructions à édifier ou à modifier (PCMI2) ; 4) le plan en coupe du terrain et de la construction (PCMI3) ; 5) la notice décrivant le terrain et présentant le projet (PCMI4) ; 6) le plan des façades

Par leur mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. et Mme H déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple.

de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent () 2°- Façade ou partie de façade comportant des baies dont aucune ne

La SCI s’est plainte de désordres concernant les lames pare-soleil et les chassis ouvrants situés sur les façades de l’immeuble.

(façade Nord) Phase n° 3 : du 5 novembre au 20 décembre 2007 (façade Sud) Phase n° 4 : du 8 janvier au 10 février 2008 (façade Ouest) Il est établi par le procès-verbal contradictoire du 22 décembre

de l'expert X... qu'en une occasion au moins, et alors que les circonstances météorologiques n'étaient pas exceptionnelles, une des plaques dela façade Est de l'édifice s'est décrochée ; que l'expert

La société Soprema Entreprises s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 5 " Bardage simple peau ".

en dehors du changement de la porte d'entrée, et de la façade projetée, en vue proche comme lointaine.

Le lot n° 6 " Isolation thermique RPE " a quant à lui été confié à la société Protect Façades le 21 septembre 2016.

Elles demandent en outre la mise en cause des sociétés Multi-bat, Ebi, Protect Façades et Socotec Construction.

police unique de chantier a été souscrite auprès de la société Generali ; que les travaux ont été confiés à la société Dumez Ile-de-France (société Dumez IDF), qui a sous-traité le lot revêtement de façades

Y..., vendeur, avait fait réaliser, en 1998, des travaux de ravalement de façade par la société Pichelot assurée en garantie décennale auprès de la société AXA France IARD (AXA) et en responsabilité civile

ravalement de façades » du bâtiment C pour un montant de 54 000 euros TTC ; - le second concernant le lot n°4 « ravalement de façades » du bâtiment D pour un montant de 82 800 euros TTC.

[T] [S], de prendre les précautions nécessaires auprès des ouvriers intervenant sur leur façade, afin d'éviter toute dégradation de la façade de leur voisin.