CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 631 résultats pour « societe sportive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137237ccd5801467740a60e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

et sportive, société d'assurance mutuelles à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M.

Source officielle

Page 18 sur 532

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC424 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE SPORTING CLUB ALBIGEOIS

SIREN 490938255Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE SPORTIVE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

SIREN 786337279Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CYNEGETIQUE ET SPORTIVE MEJANNES SUD

SIREN 330964974Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.G.I.S. SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

SIREN 491723540Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE SPORTING CLUB ALBIGEOIS

SIREN 490938255Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

15/04/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318427_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP)Tour FC, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Fédération Française de Rugbyc/S.A

68f864fb5d3e42c22e13b9f9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le Coq Sportif Holding d'imparfait, Statuant à nouveau de ce seul chef et y ajoutant, Constate que le désistement de la Fédération Française de Rugby est accepté par la société Le Coq Sportif Holding

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404829_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Grenoble Rugby, représentée par Me Bonzy, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601405_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

(DEJEPS), qu’elle porte préjudice à ses finances dans la mesure où sa société en coaching sportif aurait cessé toute activité depuis l’intervention de la décision contestée, ainsi qu’à la réputation dont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par décision du 30 janvier 2020, la commission fédérale de discipline de la FFF a infligé à la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football une amende de 14 000 euros au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10282

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sporting club de [Localité 1], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309057_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023 et les 6 février et 29 mai 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Grenoble Rugby, représentée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762805

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

. ; Me C et autres, agissant respectivement en leur qualité de liquidateur et de commissaires à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société à objet sportif Toulouse football club (SAOS

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02810_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le 30 juillet 2015, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) " En avant de Guingamp " a signé un contrat à durée déterminée avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

, DU 1ER MARS 2023 1°/ L'association Olympique de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Olympique de [Localité 3], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00934

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, DU 8 OCTOBRE 2025 La société [4], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-16.307 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318431_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle Tours FC, représentée par Me Douard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499908.20241221

Admin. suprême

21 décembre 2024

21 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : I- Sous le n° 499908, par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis du virage sud et la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Uhlsport France (la société) le montant des sommes versées à des sportifs de haut niveau chargés de promouvoir les équipements de la marque « Uhlsport ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201524

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

), dans le litige l'opposant à la société Sporting club de Bastia, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...]                                     , défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475491.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

demandé sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juin 2023 aux fins d'occuper à compter de cette date l'emploi de directeur de la sûreté et de la sécurité au sein de la société

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032047939

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Vu la procédure suivante : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01867_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Union Sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532ee

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle