de faux ; que les prévenus non appelants ont acquiescé à cette condamnation et en conséquence devant la Cour ne contestent ni la matérialité des faits ni leur caractère frauduleux ; qu'il convient

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Marie-Claire, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation d'une personne

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Michel Y... et pris de la violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque

et, à cet effet : * faire interdiction à la société EASYSCULPT et ce sous astreinte de 1.500 € par infraction constatée à compter de la signification du jugement, d'utiliser la marque litigieuse, usage

cet état : Sur le moyen unique présenté par le procureur général, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance ou contradiction de motifs, manque

frauduleuses, 2.

d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses ; que, sauf à la dénaturer, l'action civile prévue par les articles 2 et 86 du Code de procédure pénale ne saurait être conçue comme une voie

Code de procédure pénale, ensemble articles 8 de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil et L. 120-2 du Code du travail, défaut de motifs, manque

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, a condamné : 1 ) Marc X..., à 18 mois d'emprisonnement, pour escroquerie, faux et usage et exercice illégal

moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Vuitton pour Jacques X..., pris de la violation des articles 8 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, I'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation, manque

du 3 novembre 1993, qui a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, dont 26 mois avec sursis, et 100 000 francs d'amende, et à la faillite personnelle pour abus de confiance, escroquerie, faux, usage

, notamment pas l'usage systématique du logo X...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque