Mme B, née le 28 août 1988, de nationalité croate, a été interpellée et placée en garde à vue le 11 novembre 2022 par les services de police de Macon pour des faits de tentative de vol par effraction en

Le 18 janvier 2019, un vol par effraction a été commis au sein de l'appartement de Monsieur [T] qui a déposé plainte le jour même.

personne et qui comparaît devant la Cour, assisté de son conseil. ******* Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 28 mars 2006, vers 19h15, Olivia F...signalait aux services de police un vol

de 3 années d'emprisonnement prononcée pour infraction à la législation sur les stupéfiants le 16 septembre 1987 par le tribunal correctionnel de Nice et une peine de 4 années d'emprisonnement, pour vols

Jean contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de vol et violation de domicile ; Vu l'article

Il a fait l'objet de plusieurs signalements notamment pour vols par effraction, vols en réunion et a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 9 mars 2022 à un emprisonnement délictuel

X..., notamment aux actes de vol, vol par effraction, port d'arme prohibée, la présence de l'intéressé sur le territoire français constituait une menace pour l'ordre public, le MINISTRE DE L'INTERIEUR

Y... a été condamné, à plusieurs reprises, pour vol, vol avec effraction et coups et blessures, à des peines de prison dont le total est supérieur à six mois ; que le ministre de l'intérieur, qui s'est

Frédéric, inculpé de vol avec effraction, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom en date du 18 mars 1987 qui, d'une part, a déclaré irrecevable l'ordonnance du juge d'instruction

maintenu sur le territoire national en toute connaissance de cause, - son comportement est constitutif d'une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalisé à 6 reprises pour des faits de vol

11 mars 2004 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en garde à vue à [Localité 1] le 3 octobre 2022, pour la mise à exécution d'un mandat de recherche délivré pour des faits de vol

arme sans incapacité commis le 1er décembre 2012, par un jugement de la cour d'appel de Nîmes du 22 mai 2014, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de recel de biens provenant d'un vol

et l'ampleur des opérations illicites et les responsabilités respectives des divers intervenants ; Attendu que l'appelant a déjà été condamné le 20 avril 1990 à dix-huit mois d'emprisonnement pour vol

Par ailleurs, il ressort des éléments versés aux débats, que le requérant, interpellé le 9 mars 2024 pour des faits de vol par effraction, est par ailleurs notamment connu par les services de police comme

supprimée de son casier judiciaire à la date de la décision attaquée, qu'il a été condamné le 7 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol

algérien arrive en France en 1965, quelques jours après sa naissance, avait commis entre 1984 et 1991 une série de délits lui ayant valu d'être condamné à une peine cumulée de huit ans de prison pour vols

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec effraction, falsification

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 juin 1999, qui, dans la poursuite contre personne non dénommée des chefs de vol avec effraction

Nasradine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec effraction, a confirmé l'ordonnance

Nasradine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec effraction et recel, a confirmé