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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Moutry
DTA_2401974_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A D, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2600014_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ayachi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2306440_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Ayachi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2400745_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C A, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination en exécution de l'interdiction
Source officielle1ère chambre
DTA_2504096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86116
4 avril 2002
4 avril 2002
née le 10 mars 1969 au Maroc de nationalité marocaine demeurant 112, avenue des Dahlias 94240 L'HAY LES ROSES agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Ayah
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407113_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E B, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleRétention Administrative
6630896603169600084133f1
27 avril 2024
27 avril 2024
APPELANT Monsieur [H] [B] né le 03 Juillet 1975 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Assisté de Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi INTIMÉ Monsieur le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2102294_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Ayachi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielleChambre 06
69f35925cdc6046d4716ac26
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mohamed AYACHI, Président [Adresse 3] [Localité 4] non comparant N° de Rôle : 2025L00145 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête déposée au greffe le 8 Janvier 2025, Me [I] [J] [
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522128_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 notifié le même jour, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’oblige à quitter le territoire
Source officielleChambre de vacations PC
69eaad2dcdc6046d4750e851
16 avril 2025
16 avril 2025
Nasser AYACHI [Adresse 2], Président Représenté par M.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee971469e057d7899a9
27 avril 2022
27 avril 2022
05715 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUT [W] [I] C/ [D] [O] épouse [Z] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Slim AYACHI
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2503333_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du vendredi 20 juin 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme Sandjo, magistrate désignée, - les observations de Me Ayachi, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304786_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de changement de statut (délivrance d'un
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2401140_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son transfert aux autorités croates ; 2) d'annuler
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel X
61372540cd5801467741c36d
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Abdelhak, - MELLOUK El Ayachi, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400314_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal :(/p) (p)1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son transfert aux autorités croates ;(/p)
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301174_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C B, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2402204_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C A, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 19 sur 21