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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6710aa5cbe64d7e510245052

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Rôle N° RG 19/19429 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKOC SA LA POSTE C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d81296b51ba2b226c3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AVANSSUR (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c836

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Vanna

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d9fac14a1f31d9afea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c855

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[D] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640b1f5112d8edd056899

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Sofien DRIDI à Me Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf98172da17169e99671

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5cb032d83cfd3e735c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARSEILLE la Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba58e405357f749ea5ae

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LOGIREM prise en la personne de son représentant légal y domicilié au siège Représentée par Me Stéphane GALLO, membre de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb6f8faf13e2e973c3b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, membre de la SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17779

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ULRICH dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633fc314e633183e2ee17a26

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

04399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTA APPELANT : Monsieur [F] [S] né le 13 Juillet 1971 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8469a6687f7c904cb9ce

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d283c9498318209bcb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MEDICA FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3e Chambre A

6160920cdb7ff645d85664a3

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66921887f3a19d0db6b7117f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d90b9abd0e067a2193b7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348fefd63d497adffda3dfb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

AXA FRANCE C/ [O] [Z] Organisme LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Fabrice TOUBOUL Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35a101d7564000872db34

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON - SELARL ABEILLE

Source officielle

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