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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2406336_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406337_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606593_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Wissaad, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2504097_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 18 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle2ème chambre
DTA_2502999_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201984_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Eu égard à ce qui est dit au point 4, et alors même que l'intéressée suit une formation d'aide-soignante et dispose d'une promesse d'embauche comme aide-soignante, la décision n'est pas davantage entachée
Source officielle6ème chambre
DTA_2111091_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300786_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, aide-soignant alors affecté à l'unité d'hébergement renforcé (UHR) de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Châtelain Guillet à Meulan-en-Yvelines, relevant du centre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0243902fc178212f7e552
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739eaa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine JEARALLY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502713_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la demande d'admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500740_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article L. 453-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officiellePCP JCP fond
6627fcbd42439575e2f7dfe6
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [U] épouse [W] Monsieur [C] [U] Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1142439575e2f7e1c8
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Monsieur [L] [A] Madame [N] [A], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
669022ee766d1156dbbed1a7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] Madame [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022ee766d1156dbbed1b8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03350
Source officielle4ème chambre
DTA_2504665_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 7 novembre 2025, M. C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 19 sur 38