Encadrement N° RG : 08/01896 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine PONCIN la SCP GASQUET MASSON VASSAL & ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Catalina-Irina VIVIER Alain

Alain A..., demeurant à Paris (4e), ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président-directeur général de la société ITVD, 3°/ de la Banque industrielle et commerciale du Marais (BICM

DBVB-V-B7D-BD72H [H] [N] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain

C'est une des raisons de mon départ d'ailleurs, il en allait de soigner ma santé psychologique.

Le 9 décembre 2003, Mme Y... apprenait par une lettre de la FIDAL, qu'il allait être fait usage de la cession "en blanc" des 48 parts 145 à 192, portant la date du 19 décembre 1991, enregistrée le 2 décembre

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

FRANCE BOISSONSC/Michel ESPIERG N : 05/00790- A R R Ê T no 723-06Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [G] a été embauchée en qualité d'employée commerciale, à compter du 1er juin 2015, par la SAS Centre distributeur [Localité 3], qui exploite un magasin Leclerc

[Z] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

O R D O N N E : Article 1er : M. le professeur D C, neurochirurgien, exerçant au CHU Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc au Kremlin Bicêtre (94270) est désigné en qualité d'expert.

Général ZI de Kawéni 97600 MAMOUDZOU (MAYOTTE) Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE 131 Rue Maréchal Leclerc

Sur la rupture du contrat de travail Le 21 mars 2007 Mme [C] [F] était victime d'un début d'infarctus peu après avoir quitté son poste de travail, alorsqu'elle faisait ses courses au magasin Leclerc

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea-Alain

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain

PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF04/01126 APPELANTE : SCS OTIS en la personne deson représentant légal 3 Place de la Pyramide La Défense 9 92800 PUTEAUX Représentant : Me Frédéric .LECLERCQ

[T] [V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la société Emmay, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler

Yves N..., demeurant résidence Les Solins, bâtiment BN, 26, rue maréchal Leclerc, 03160 Bourbon-L'Archambault, tous quatre venant aux droits de M.