: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

dégagement de distribution des lots, deuxième porte droit, est constitué de l’appartement n° 1387 comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle de bain, un WC, des rangements et une terrasse

O... a allié intention de nuire et fautes d'une gravité inadmissible à son encontre, révélant une méconnaissance absolue des règles de prudence et de bon sens inhérentes à sa fonction, (arrêtés de refus

[V] a allié intention de nuire et fautes d'une gravité inadmissible à son encontre, révélant une méconnaissance absolue des règles de prudence et de bon sens inhérentes à sa fonction, (arrêtés de refus

aux exigences de l'étude géotechnique et se bornant à prescrire, dans le CCTP du lot n° 3, que le titulaire du gros œuvre devrait réemployer pour remblai les matériaux tout venants extraits des terrassements

Par ailleurs, le projet, dont la hauteur est de 12,98 mètres et qui allie sur sa façade un bardage en bois associé à de la maçonnerie, présente les mêmes caractéristiques visuelles et architecturales que

Par ailleurs, le projet, dont la hauteur est de 14,85 mètres et qui allie sur sa façade un bardage en bois associé à de la maçonnerie, présente les mêmes caractéristiques visuelles et architecturales que

Enfin, l'installation de barrières empêchant l'accès à la terrasse du restaurant au cours de la journée du 1er septembre 2018 n'est, en tout état de cause, pas suffisante à elle seule pour démontrer une

le permis de construire et annexés avec celui-ci à la promesse prévoient une hauteur de construction suffisante pour l'écoulement gravitationnel et un bassin de rétention sous la piscine et sous la terrasse

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Madame Alice

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20200187 substitué par Me Alizée

social est sis [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 306 522 665, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Aline

Lionel BRUNO Conseiller, qui a fait rapport et, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière, ont entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y

2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : Maître Sylvie LALLEMAND Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

ALLIANZ IARD, venant aux droits de AGF IART, en qualité d’assureur de la SARL HENIS ET FILS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 32] représentée par Me Alice DHONTE, avocat

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SERGIC

Il est exact que la notice descriptive prévoit un WC de marque GAMME TRADITION ODEON UP JACOB DELAFON, alors que l’huissier a constaté qu’un WC de marque ALLIA a été posé.

) - à reproduire et représenter cet Extrait dans le cadre du Film, et de ses éléments dérivés (making-of, film-annonces, teasers, spots promotionnels, promoréels, electronic press kits, phonogrammes,