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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e892fff271a402af33b800
9 octobre 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré
2ème CH - Section 1
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6 avril 2023
le n° 353 821 028, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO
68f1cd822f77035fb0bf7eec
16 octobre 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré
6757d9358bfc9d1050557b90
17 octobre 2024
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 17 OCTOBRE 2024; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS
676f9468aced2fabe929a156
bulletin du 25 juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la cour composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe Aliamus
676f9469aced2fabe929a158
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 17 OCTOBRE 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS
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3 avril 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Anne-Charlotte
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17 avril 2025
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25 janvier 2024
, par sa mise à disposition au greffe le 25 Janjier 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe Aliamus
Sociale E salle 2
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26 octobre 2018
: CONSEILLER Agathe ALIAMUS : CONSEILLER ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711
11 juillet 2024
B a partagé sur un compte sur le réseau social Rave.watch une vidéo de décapitation aux cris d'" Allahu Akbar " (" Allah est plus grand ") et déclaré, dans le commentaire oral de cette vidéo, qu'il était
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00271
9 mars 2010
France par la société AL1MEX, le 26 juin 1992, soit un mois après qu'ait été déposée le 26 mai 1992, la marque ANADOLU'm CAY THE dont la société ORIENT est devenue propriétaire ; que c'est à la société ALIMUX
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505662_20250415
15 avril 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine ne conteste pas qu'au moins deux des médicaments dispensés au requérant, le " Sertraline Almus " et le " Lévothyroxine sofique ", ne sont pas commercialisés en Guinée, et ne
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître BEKKHEDA substituant la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
6870a4cb05f84751fcf0f68f
10 juillet 2025
804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS
62cd0f1be91c8e9fcf071335
11 juillet 2022
numéro 811 908 136, prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO
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1ère Chambre
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17 mai 2022
Bellevue 97117 PORT LOUIS venant tous les quatre aux droits de Madame [N] [U] épouse [G] décédée à Biscarrosse (40600) le 15 novembre 2017 Représentés par Maître DE BRISIS du CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO
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3 mai 2022
Madame [G] [O] [W] [N] née le 23 Septembre 1979 à CAMBRAI (59400) de nationalité Française 126, Route de Peyrehorade 40300 PEY Représentés par Maître DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO
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