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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402338_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2403683_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Ringeval, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506078_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400178_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02446_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303719_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303722_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205257_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402034_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504678_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303678_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 août 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Petit, substituant Me Almairac représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504039_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105028_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401950_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A de E C D, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602582_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissant albanais, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504391_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407197_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206085_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Aline Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501122_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C B A, à Me Almairac, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Source officielle

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