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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402338_20240704
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2403683_20240909
9 septembre 2024
Ringeval, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2506078_20251215
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
DTA_2400178_20240221
21 février 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02446_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
ORTA_2303719_20230728
28 juillet 2023
au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
ORTA_2303722_20230728
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
ORTA_2205257_20221107
7 novembre 2022
définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.
ORTA_2402034_20240419
19 avril 2024
2ème Chambre
DTA_2504678_20251211
11 décembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303678_20230816
16 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 août 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Petit, substituant Me Almairac représentant M.
ORTA_2504039_20250723
23 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°
1ère chambre
DTA_2105028_20230202
2 février 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.
4ème Chambre
DTA_2401950_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A de E C D, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le
ORTA_2602582_20260410
10 avril 2026
A..., ressortissant albanais, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504391_20250814
14 août 2025
B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction
5ème Chambre
DTA_2407197_20250624
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac, avocat de M.
ORTA_2206085_20230313
13 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Aline Almairac, avocate de M.
DTA_2400547_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2501122_20250304
4 mars 2025
C B A, à Me Almairac, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.
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