E0990) et par Me Patricia BODALO, (avocat au barreau de PARIS, toque : E990) INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RAVET & ASSOCIES (Me Anne-Marie

représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Anne BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1580 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro BAJ

requête n'est pas tardive ; - la compétence de l'auteur du titre de perception n'est pas établie ; - ce titre n'est pas signé ; - les sommes demandées au titre de l'indemnité pour service en campagne

DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2025, ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Les terrains, sis sur le territoire de différentes communes des régions Campanie et Basilicate, ont été transformés irréversiblement à des dates différentes en vue de la construction d’une route de contournement

Sur le déroulement de la campagne : 18.

Mme A, exploitante agricole, a bénéficié d'aides agricoles du premier pilier de la politique agricole commune au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017.

générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande d'aide à la restructuration des parcelles n°2 et n°3 de son vignoble au titre de la campagne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bertrand Y..., 2°/ Mme Anne Z..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bureau Veritas

Armenia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Anne Louise Bormann , judges , and

26/11/2018       43886/04 18/02/2000 Rosalba DE STASIO 15/05/1957 Ferrara Silvio Bénévent 26/11/2018 21/01/2019     44259/04 14/12/2004 Riccardo NICCOLAI 19/09/1955 Mazzarri Anna

, devant Madame Nathalie PIGNON, Président, chargé du rapport et Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame Anne

rendu le 31 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 3ème N° RG : 2010F03629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Anne-Laure

B... a renouvelé sa candidature au même poste au titre de la campagne 2023. M.

En un mot : ne vous attendez pas à voir des campagnes de publicité et de promotion agressives pendant la deuxième moitié de 2014 ».

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne