BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.

: No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne

Jean-Luc P..., à Mme Fortunée XW..., à Mme Marie-Ange E..., à M.

X... à verser à son fils Patrick une contribution alimentaire mensuelle de 300 €, et à payer à elle-même les sommes de 550 € par mois, soit 300 € pour Michel et 250 € pour Marie-Laure, au titre de sa contribution

barreau de PARIS, vestiaire : #C1128 Madame [R] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

* * * SUR CE : Vital X... et Marie Laure H...dont le mariage a été célébré le 30 juillet 1938 par l'officier de l'état civil de la commune de CHIATRA DI VERDE (HAUTE CORSE) sans contrat de

[VZ] [TG] [DU] [Adresse 16] [Localité 24] Représenté par Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [CD] [ZG] [DU] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Anne-Laure

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Le 10 février 2012, la SELARL Mary-Laure X...a saisi le juge commissaire aux fins qu'il soit statué sur la validité de la créance.

l'affaire entre : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Anne laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision du 29 juin 2004 par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Val-d'Oise avait rejeté la demande de Mme Annie

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis

APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/02352 suivant déclaration d'appel du 11 Avril 2024 Nous, Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller