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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205963_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2015 et l'année 2019 et ne serait revenu qu'au cours du mois de septembre 2019.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2102534_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sous réserve de l'hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104608_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la loi du 12 avril 2000 : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509318_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ajournée, elle a redoublé cette année en 2019-2020 et a été admise. Elle s’est inscrite en deuxième année de licence « Economie gestion » en 2020-2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306569_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune conteste les moyens invoqués et soutient qu'en tout état de cause les heures supplémentaires accomplies avant l'année 2019 sont prescrites Par lettre du 21 février 2025, les parties ont été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303414_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mois dont les résultats ont servi à l'établissement du dernier bilan, lorsque cette période ne coïncide pas avec l'année civile ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205310_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si Mme B soutient que sa résidence principale se trouvait en France au cours des 5 années précédant la décision attaquée, elle ne conteste pas sérieusement avoir effectué de nombreux déplacements avec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203626_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107641_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux ainsi que la décharge des pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306717_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Du fait de ses droits à cette prestation, elle a bénéficié de l'aide exceptionnelle de fin d'année.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206769_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B est fondé à demander l'annulation du compte rendu d'entretien professionnel dont il a fait l'objet au titre de l'année 2021.
Source officielleCour d'Appel
Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA
6253c9fabd3db21cbdd89b78
22 janvier 2007
22 janvier 2007
janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407680_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Van Roosendaal collaborateur de Me de la Morandière, avocat, pour M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c185d2ded2ab7c85b64
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND de la SCP CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0072 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/07825 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Aurélie SEGONNE-MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511008_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Coutaz, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1031JUD000867506
31 octobre 2017
31 octobre 2017
The applicants’ details and the dates of lodging of the applications are set out in the table enclosed as an annex to this judgment. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10560
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Dominique H..., 11°/ à Mme Anne-Marie B..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], 12°/ à M. Christophe I..., 13°/ à Mme Valérie J..., épouse I..., domiciliés tous deux [...] , 14°/ à M.
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb85c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301297_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Toutefois, l'intéressé, qui indique être au chômage, n'a présenté qu'un revenu marginal pour l'année 2022 et des revenus très irréguliers pour les années précédentes, ne donne aucune information sur la
Source officiellePage 19 sur 71