[Adresse 12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Jean-Emmanuel KUNTZ, substitué par Me Chloé

N° Portalis 352J-W-B7F-CVAV4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2015 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le onze juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé

Z... ne font que souligner ses qualités de père, ou pour ceux émanant de ses ex-compagnes ou de personnes l'ayant connu dans les années 80 ou ayant fréquenté le couple Z...

° Portalis 352J-W-B7H-CYMO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assistés de Chloé

JUGER que les sommes de : Pour l’année 2012 : 8.962, 76 euros /2023 Pour l’année 2013 : 15.580 euros Pour l’année 2014 : 11.480 euros Pour l’année 2015 : 11.080 euros Pour l’année 2016 : 16.274 euros

Ainsi par exemple à propos des réunions que vous organisiez le mardi, les témoignages indiquent : - « La réunion hebdomadaire des responsables s'est transformé en procès contre moi.

Monsieur [L] [C] Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Chloe

des Fraudes, dont le siège est 62 Bd Cote Blatin 63000 Clermont-Fd, citée comme témoin , s'est retirée dans la salle à elle réservée pendant le rapport du Président, puis a été entendue après avoir prêté

Mme [F] verse également aux débats 'le procès-verbal de la réunion extraordinaire sur le comportement dangereux de M.

cinq années civiles qui précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé

31 Mai 1973 à [Localité 18], [Adresse 4] [Localité 8] Madame [OU] [OW] née le 25 Août 1940 à [Localité 14] (Royaume- Uni), [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentés et assistés de Me Chloé

Or, par arrêté ministériel du 30 septembre 2005, les sociétés CHLORE LIQUIDE, PROGIL, RHONE POULENC puis CHLORALP ont été classées sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant

entre : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 substituée par Me Chloé

TRANSDEV ILE DE FRANCE 32 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 substituée par Me Chloé

L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission, soit spontanément

au barreau de LYON Société [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Me Chloé