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644 résultats pour « Anne-marie DI MARINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372355cd580146774086b6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

de la société DIHP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

MARIANI 1958 Brembate italienne C. MARIONI 1953 Firenze italienne G. MARITANO 1951 Borghetto Santo Spirito italienne M. MARRAS 1959 Alghero italienne G. MARSANO 1959 Bari italienne O.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405767

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange, Marie, Françoise Z..., née Y..., demeurant ..., prise tant

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa52f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

(Val-de-Marne), 5 / de Mme Sabine, Marie-Thérèse Z..., épouse C..., demeurant 3471 Ne Couch Portland Orégon (USA), 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc279

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

François X..., demeurant ..., 2 / Mme Danielle, Marie, Louise B... épouse de M. Marc, Paul C..., demeurant ... (Moselle), Noisseville, 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac62

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

92090 Courbevoie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

Source officielle
CC

civ3

613722aecd5801467740009a

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89c6

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Claude X..., demeurant fonds Cacao à Capesterre-Belle-Eau

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036d5

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

..., Marie A..., née F..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407386

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

redressement judiciaire de la société FFVH ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403064

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c7c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Louise

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e89

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ebc

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074b9

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253fe

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Olivier X..., demeurant ..., 6 / de Mlle Diane X..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Laure X... épouse D..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2c8

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Aydalot, Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4b7

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409eb2

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Majestic, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, Place Guy la Chambre, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd61e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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