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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372355cd580146774086b6
30 juin 1999
de la société DIHP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
MARIANI 1958 Brembate italienne C. MARIONI 1953 Firenze italienne G. MARITANO 1951 Borghetto Santo Spirito italienne M. MARRAS 1959 Alghero italienne G. MARSANO 1959 Bari italienne O.
6137231acd58014677405767
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange, Marie, Françoise Z..., née Y..., demeurant ..., prise tant
6137221ccd580146773fa52f
23 mars 1994
(Val-de-Marne), 5 / de Mme Sabine, Marie-Thérèse Z..., épouse C..., demeurant 3471 Ne Couch Portland Orégon (USA), 6 / de M.
61372257cd580146773fc279
16 novembre 1994
François X..., demeurant ..., 2 / Mme Danielle, Marie, Louise B... épouse de M. Marc, Paul C..., demeurant ... (Moselle), Noisseville, 3 / M.
61372383cd5801467740ac62
28 juin 2000
92090 Courbevoie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai
613722aecd5801467740009a
2 octobre 1996
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
613721e7cd580146773f89c6
7 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Claude X..., demeurant fonds Cacao à Capesterre-Belle-Eau
613722efcd580146774036d5
26 novembre 1997
..., Marie A..., née F..., demeurant ..., 5°/ de M.
6137233dcd58014677407386
16 juin 1999
redressement judiciaire de la société FFVH ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
613722e8cd58014677403064
17 juillet 1997
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
613722f6cd58014677403c7c
18 février 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Louise
613722d2cd58014677401e89
19 mars 1997
Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
613722d2cd58014677401ebc
5 mars 1997
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
6137233fcd580146774074b9
27 janvier 1999
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
61372665cd580146774253fe
4 novembre 1998
Olivier X..., demeurant ..., 6 / de Mlle Diane X..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Laure X... épouse D..., demeurant ..., 8 / de M.
61372257cd580146773fc2c8
20 décembre 1994
Aydalot, Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
613722a0cd580146773ff4b7
15 mai 1996
siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars
61372372cd58014677409eb2
1 mars 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Majestic, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, Place Guy la Chambre, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars
61372278cd580146773fd61e
29 mars 1995
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
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