Le tribunal de district releva que l'intéressé était soupçonné d'avoir commis, dans le cadre d'un groupe organisé, des agressions avec des armes sur des chauffeurs routiers en usurpant l'identité d'un

Le vol a été déclaré à la gendarmerie et à l'assureur et le montant du dommage a été apprécié par l'expert de la société AXA à hauteur de 46 850 euros, soit 39 305 euros en immédiat et 7 545 euros en différé

Le 13 mars 2006, le tribunal ecclésiastique ordonna une expertise au sujet des parties. En septembre 2006, l’expertise fut déposée au greffe.

Le requérant était accusé de possession illégale d'armes à feu, de deux vols à main armée, de vol avec arme par destination ayant entraîné de graves blessures, et de participation à une association de

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 21 décembre 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation d'extorsions avec arme

    Le 28 septembre 1999, à Plévin dans le Finistère, plusieurs personnes commirent un vol à main armée dans le dépôt de la société «   SA Titanite   ».

La cour de sûreté de l’Etat procéda effectivement à de nombreuses expertises concernant plus de trente armes à feu, des munitions de différentes catégories et des grenades, ainsi qu’à des témoignages ou

N’ayant trouvé aucune arme à feu, les policiers commencèrent à interroger Resul İlçin, exercèrent des pressions sur lui et le menacèrent pour qu’il leur montrât la cache de prétendues armes à feu.

Vu leurs impacts, elles ne pouvaient avoir été tirées à bout portant.

L’inachèvement des travaux et les différents désordres constatés par l’expert ne sont pas contestés par les parties.

J’ai dit à notre commandant que cela pouvait être une arme.

Par ordonnance du 22 juin 2021, il a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 26 octobre 2021.

    Le 3 juillet 1998, la police engagea des poursuites pénales contre l'intéressé pour vol à main armée à l'encontre de M me P. et possession illégale d'arme à feu.

et de procéder à de nombreuses expertises.

- signé par Madame Laura TARDY, Conseillère pour la présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

[X] [W] aux fins d'expertise. A la suite du dépôt du pré-rapport de l'expert le 23 novembre 2018, valant rapport, M.

Le 25   juillet 2005, il fut à nouveau interrogé et se vit notifier vingt ‑ trois rapports d’expertise. 10.

X..., avant d'en ressortir au bout de deux minutes ; qu'après avoir intercepté le véhicule, les policiers y ont découvert deux objets de forme cubique « dont les formes correspondent en tout point à celles

de l’armée nationale.