Il résulte du règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et étalages, tel qu'approuvé par la délibération du conseil municipal du 26 juillet 2021 et repris par l'arrêté municipal du 25

Aurélie LAGRANGE, Greffier.

, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/08636 APPELANT Monsieur [U], [B], [E], [R] [X] [Adresse 9] [Localité 1] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 19] Représenté par Maître Audrey

du 29 septembre 2022 par trois délibérations, qu'elle a formé un recours gracieux contre deux de ces délibérations, à savoir celles n° DCM-2022-09-01 portant nouvelle organisation du temps de travail

SARL 4G RESTAURATION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

EXPRO, JCP de CRETEIL le 10 Mars 2023 Appelants : Monsieur [T] [B], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER

Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Vincent NICOLAS, conseiller, pour le président empêché, et par Audrey

Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Madame C..., requérante, qui indique

1 Avis n° 2024-192 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-165 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

ayant son siège ... 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substituant Me Audrey A.

11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 2] Me Audrey

LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibér DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024

Perpignan en date du 19 janvier 2021, N°18/03950 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey

chambre - RG n° 2018001427 APPELANTES Mme [K] [M] Née le 12 avril 1967 à [Localité 9] (92) De nationalité française Styliste Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Audrey

Aude, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, à

Il exécute ses délibérations. () Après concertation avec le directoire, le directeur : () 9° Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.