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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69d0082bcdc6046d4704eb21

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

695f901fcdc6046d479d73e9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0c3e12c85000874add7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee42071117f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. [9], [9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e678

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard VIGNERON Me Benjamin CRESPY Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bd9b65e642c58784b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

être adressé avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du paiement des cotisations qui ont donné lieu à l'application desdites majorations.'

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab657ef77d000880b35a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

pour cette période, * renvoyé l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur à calculer les majorations de retard dues sur la base de cette somme, * condamné M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00887cdc6046d4704f9e5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’ EURL MARINHO PLATRERIE [Adresse 5] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e05

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Pol X... de l'ensemble de ses prétentions, dit qu'aucune majoration de la prise d'assurance due par M. et Mme Z... ne pouvait être retenue au détriment de ces derniers sur le fondement de l'accident

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517d0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Me Alexandre SALVIGNOL, avocat plaidant INTIME : Monsieur [M], [B], [I] [X] [Adresse 4], [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0da

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BENJAMIN, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère Les parties ont été avisées de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedd

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme BENJAMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee6

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme BENJAMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff05

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme BENJAMIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fd74e929a9d8fb2ad2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE,et par Maître Maja

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

64af9900049d5c05db1731ed

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

juin 2022, le tribunal de commerce de Rennes qui, par jugement du 9 mars 2023, a notamment': - condamné la société DCEM à payer à Mme [O] la somme de 2'000 euros, outre les intérêts au taux légal majoré

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b5859502b828318c4e1b8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du TC de [Localité 5] Métropole APPELANTE SARL Dekacom prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2bab2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En conséquence : - Fixer au maximum le montant de la majoration de la rente due aux ayants droit de la victime ; - Allouer au titre de l'action successorale, aux ayants droit de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219999e4ea48318f5a953

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAJOREL, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rodez

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 16/1509

15/12/2024

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Créations

Majord'Home, GASTAL, Benjamin-Daniel

SIREN 843277278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/10/2018

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Procédures collectives

MAJOREC, Benjamin

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion de la procédure de RJ en LJ ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 16/1509

31/03/2017

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Procédures collectives

MAJOREL, Benjamin

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG 16/1509

10/02/2017

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Radiations

MAJOREL, Benjamin, Joseph, Roland

SIREN 432086718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

02/08/2012

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