[E] et [V], physiciens de nationalité russe, ont été engagés par la société Institut Max Von Laue - Paul Langevin, respectivement les 1er octobre 1999, 1er octobre 2000 et 1er octobre 1995.

    Principaux faits   Les requérantes sont Benoite Taffin,   une ressortissante française née en 1948 et résidant à Paris, et l’association à but non lucratif «   Contribuables

cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [S] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 30/11/1990 à COTONOU (BENIN

Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard Palissy 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN

RCS de [Localité 3] sous le N° 539.057.075, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Paul

[Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DJ Ordonnance n° 2024/M219 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

au barreau de PARIS, J61 INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule

demeurant 56, Route de Lorris - 45260 CHATENOY Mademoiselle Isabelle DE LA Z..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DUBOSC-LORIOL, du barreau de MONTARGIS Maître Jean-Paul

018186 du 18/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Y... la Cour d'Appel de Lyon Représenté par Monsieur Z..., substitut général Place Paul

ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL ECOLE PRIVEE ESTHETIQUE DE BIARRITZ 80 rue de Madrid 64200 BIARRITZ représentée par Me Jean Benoît

LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame Z... ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me Benoît ROCHE, avocat.

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

A la suite de difficultés financières survenues à partir de 1974, les consorts Y... ont, le 06 janvier 1976, cédé quatre cent soixante quinze des actions de la société Paul K..., qui souhaitait exploiter

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [E] [C] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me L'HOSPITAL substituant Me Benoît

.., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch X..., Pascal Jean André X..., Patrick Charles C..., Jeanne D... veuve E..., Rose E... épouse F..., Angèle Marie E... épouse G..., Evelyne Cécile Paule

F..., Annonciade Carmen A... épouse G..., Mathieu Ange Louis A..., Danielle A... épouse H..., Jean Mathieu Eugène Philibert K..., Annonciade K... veuve L..., Jacqueline Nazarena N... veuve A..., Paule