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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372320cd58014677405c10
19 mai 1998
19 mai 1998
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-30.057 formé par Mme Evelyne Y..., épouse X..., demeurant 19/20, place Charles Béraudier
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503852_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504827_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505622_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302313_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique
DTA_2302314_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102572_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402559_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300568_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d58130cdc6046d4773c977
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban BERNARDIN
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94d8
23 février 1994
23 février 1994
Alain Y..., 2 / M. le directeur du service social de la Sauvegarde, domicilié 89, avenue des Bernadines à Chambéry (Savoie), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623536
1 avril 1987
1 avril 1987
X..., demeurant à Saint-Berain-sous-Sanvignes 71300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande
Source officielleService des référés
675c891f871cc4f2e6364b25
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ACTA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499, et par Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.S
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008078944
11 octobre 1999
11 octobre 1999
de perte de change, la somme de 50 000 F en réparation du préjudice moral, la somme de 10 000 F en contrepartie de la perte subie du fait de la mauvaise application qui lui a été faite du statut de Berlin
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecf4
1 mars 1989
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Marcel Y..., enseignant sans emploi fixe, demeurant Weichselstrasse 63 - 1000 Berlin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10128
6 mars 2024
6 mars 2024
[C] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Berlines de Paris, 2°/ à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD001181110
30 juin 2011
30 juin 2011
On 24 November 2005 the application was dismissed by the Berlin Administrative Court, confirmed on appeal by a decision of the Berlin Administrative Court of Appeal on 20 December 2005. 8
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:203
1 avril 2004
1 avril 2004
(C-10/02) ja Grazia Berardi ym. vastaan Azienda Unità Sanitaria Locale BA/4 ym. (C-11/02).#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunale amministrativo regionale per la Puglia - Italia.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005913400
12 septembre 2002
12 septembre 2002
) de Berlin.
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