[H] en date du 8 avril 2022 - jugé que le conseil de prud'hommes de Bernay n'a pas été valablement saisi - débouté M.

B, né en 1947, présentait une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), maladie chronique de la zone centrale de la rétine, étroitement suivie, depuis 2015, au centre hospitalier de Bernay.

ENCOURUE; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 10 JUILLET 1974,PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F259 Numéro de Procédure collective : 2024RJ6 Jugement de prolongation exceptionnelle

° Portalis DBV2-V-B7J-J4G7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DESISTEMENT INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0025 Tribunal de proximité de Bernay

SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

Daniel X..., demeurant 4, place Sainte-Croix, Bernay (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons

avril 2022, la SASU Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq (Me Jean-Sébastien Delozière), demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par la commune de Bernay

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

somme de 1 826 euros résultant des notifications de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernées les 4 août 2022 et 9 août 2022 par le comptable du service des impôts des particuliers de Bernay

A... est propriétaire de la parcelle cadastrée n°ZI 72, sur le domaine de Bernay, à Montreuil-le-Chétif.

de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond, sauf dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2010), que la société Brossard Berdah-Brossard

D et Mme B la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Belfays sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DES ANDELYS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY

Mme Myriam BERDY, juge commis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.