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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2410178_20250225
25 février 2025
D A, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé sa demande
2 SS
CETAT:CETATEXT000007958362
2 avril 1997
Bensaoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DTA_2502823_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande
Juge des référés
ORCA_23LY00981_20240806
6 août 2024
I..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507040_20250721
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2307000_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 30 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires à l'exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508461_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508511_20250909
9 septembre 2025
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de
ORTA_2208487_20240223
23 février 2024
Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, Mme B A, représentée dorénavant par Me Bescou, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2207045_20221227
27 décembre 2022
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2307381_20230918
18 septembre 2023
C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, notifiées les 1er et 22 août 2023, par lesquelles le préfet de la Savoie a, les 28 juillet et 21 août 2023, décidé l'expulsion
ORTA_2400352_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 janvier 2024, sur la demande de Mme A B représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés et en application de l'article R. 921-6 du
ORTA_2310232_20240515
15 mai 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2103105 rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal.
ORTA_2202300_20221227
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial
ORTA_2108592_20221227
D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2407051_20240823
23 août 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, dans le dernier état de ses écritures, se désiste de ses conclusions à fin d'exécution mais maintient la demande que soit mise à
ORTA_2406787_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Bescou, tendant à l’exécution de l’ordonnance de référé n° 2401503 rendue le 19 mars 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète
ORTA_2405709_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7db01eea4cf01a3877
15 octobre 2024
juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Laurent SABATIER de la SELARL BS2A BESCOU
J.L.D.
68e94d853ea43407b91029ab
3 octobre 2025
au barreau de LYON, [W] [B] [G] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan BESCOU
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