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795 résultats pour « Biremon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209535_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 et 26 décembre 2022, la société Lorban et Cie, représentée par Me Billemont, conclut au rejet de la requête et à la charge de la société requérante de la

Source officielle

Page 19 sur 40

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD002458712

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Le centre ne dispose pas de chauffe-biberon ou de chauffe-«   pots   ». Pour l’alimentation nocturne, les biberons sont donc donnés à température ambiante. (...) CONCLUSION (...)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304486_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A, ressortissant birman, né le 10 décembre 1998, est entré sur le territoire français en mars 2020, selon ses déclarations. Á la suite d'une interpellation, le 15 mars 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505521_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C, ressortissant birman, né le 9 juillet 1989, est titulaire d'une carte de résident valable du 7 mai 2019 au 6 mai 2029.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419594_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

F A, ressortissant birman né le 7 mai 1987, a obtenu par décision du 7 juin 2023 du préfet du Val-d'Oise, une autorisation de regroupement familial au profit de Mme D C, de nationalité bangladaise, qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408509_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A, né le 30 septembre 1987 et de nationalité birmane, a obtenu le statut de réfugié en France et a été mis en possession d'une carte de résident valable du 15 janvier 2014 au 14 janvier 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202084_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors qu'il n'a plus de famille en Birmanie

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69678c51cdc6046d4743314e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente

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CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d420

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La magistrate chargée de la mise en état

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean Billemont, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre 8

679b1a7a38d42752285cfec9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle
CA

Chambre 8

659f95e63328fa00087a2514

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406942_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

juillet 2024 pour l'achat de couches une facture du même jour pour des produits pharmaceutiques pour nouveau-né, une facture du 17 mai 2024 pour l'achat d'un berceau, une facture du même jour pour des biberons

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CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac20042

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Chambre 8

6970ca16cdc6046d471bf980

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jérôme BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] comparant DEFENDERESSE AU RECOURS : S.E.L.À.R.L

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970cbf5cdc6046d471c4c35

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da7

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c99a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f732705538

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b74

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle