BIRD, pour lesquels domicile a été élu conventionnellemnt au Cabinet Mendes et Mount - ... - Etats-Unis d'Amérique, 14°/ de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 19 août 2021, le GFA , représenté par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Case Judgment of Final on 36245/12+ BILA AND OTHERS 20/12/2018 20/12/2018 42991/13+ BOLYUKH AND OTHERS 06/12/2018 06/12/2018 3075/13+ GRYTSA AND SHADURA 27/06/2019 27/06/2019 37666/13 KHARCHENKO 03/10/

[G] et à Mme [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné solidairement M. et Mme [S] aux dépens avec distraction au profit de la SARL Guedj Haas-Biri.

On 21 January 2016 the Bila Tserkva Town Court allowed the applicant’s request and released him under obligation not to abscond.

out of the list of cases and the applicants’ reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Anatoliy Makarovych Bilyy and Ms Lidiya Ivanivna Bila

la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me BAUMELOU loco le CABINET BRUGUES ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME BIMAR

ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS RCS de Bernay 395 137 235 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Le Mas d'Artémis, Terre Blanque, 32350 Biran, en

naissance 5] 1991 à [Localité 10] ([Localité 11]) et Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (Inde) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9], Etat du Bihar

Michel BONTOUX, demeurant 11, rue d'El Biar, La Chaussée-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

G... de Andrade, demeurant rue des Mimosas Lote, Birre Cascais(Portugal), 5 / de M. Antonio De Y... X... A..., demeurant Cardielos (Portugal), 6 / de Mme F... de Conceicao X...

la société Warner Bros n'a exécuté que le 27 juillet 1988 l'arrêt en date du 7 juin 1988 qui l'avait condamnée, sous astreinte, à délivrer à la société Leaurel une copie en version originale du film "Bird

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Bigas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1

On 29 June 2009 the applicant was apprehended by the officers of the Bila Tserkva Police Department under the international arrest warrant.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/02106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel GAILLARD la AARPI BIRD

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01847 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP C R T D ET ASSOCIES la AARPI BIRD

I] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON La société ETABLISSEMENTS DUMOND FRERES, SASU [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par BIRD