AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonillo, frères, société à responsabilité limitée

ces deux personnes au centre hospitalier attestaient de la présence dans leur organisme de corps étrangers, lesquels expulsés se trouvaient être des produits stupéfiants conditionnés sous forme de bonbonnes

Sea Invest avait opté pour des écarteurs non adaptés aux vedettes ; qu'en considérant néanmoins que la faute du commissionnaire, consistant à avoir fait une "interprétation erronée des termes de la booking

Sarkis X..., a acheté à la compagnie nationale Air-France (Air-France) un avion Boeing au prix de 1 900 000 Dollars US, sur lequel un acompte de 900 000 dollars a été versé ; que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons

X..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), pris en sa qualité de liquidateur amiable de l'entreprise Demay, 7 ) de la société Silos de Bonnières-sur-Seine, dont le siège est quai de la Seine, à Bonnières-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Clos du Bondon, dont le siège est sis .

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude de G... coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs que Claude de G... a reconnu avoir vendu des bovins

que la société Moncler fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait lieu à référé alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société qui a bénéficié d'un plan de continuation est une société in bonis

ATTENDU que Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON substituant Me Jonathan KSSTENTINI Avocat au Barreau de MARSEILLE a comparu pour et au nom de la SAS IXOLEO et remet à l'audience les

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport en l'absence des parties.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

qu'en outre, pour servir à d'autres projections dans les mêmes conditions, Y... s'est procuré auprès de Z... dirigeant d'une société spécialisée dans la récupération des sels d'argent contenus dans les bobines

société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage industriel la pose de bacs de couverture réalisés par la société Astron à partir de bobines

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2021), la société de droit hongrois Hunland Trade Kft (la société Hunland), spécialisée dans l'élevage et le commerce de bestiaux, a vendu plusieurs milliers de bovins