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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
20e chambre
64a7b25d3bcaf505db696b69
6 juillet 2023
6 juillet 2023
06 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 08 H 45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleJCP
68793a9164dcbd881bec238d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9c548223b2c7aae231
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] non comparants LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame RIVAS, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca1548223b2c7aae2b4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
été appelée à l’audience publique du 03 Septembre 2025 devant Madame RIVAS, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire d’Annecy, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64d
9 avril 2025
9 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : [P] [R] [H] [O] Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64f
9 avril 2025
9 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : [Z] [S] [K] [O] Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Portalis DBV3-V-B7J-W7D7 Du 28 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
659f9bf13328fa00087a2806
9 janvier 2024
9 janvier 2024
09 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 h 45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2601252_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bourgeois, président, - M. H..., premier-conseiller. - Mme E... G..., première-conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2601483_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bourgeois, président, - Mme E..., première-conseillère, - M. D..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518898_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302773_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 98-100 rue Léon Bourgeois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306124_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourgeois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304799_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305492_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Akpo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302164_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 23 février 2023, Mme C G, agissant en son nom et au nom des enfants E, D et B H F, représentée A Me Bourgeois, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204620_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400102_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407509_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - et les observations de Me Djebli, substituant Me Le Guédard, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
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