Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Beddeleem, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

La détention du requérant dans l’établissement pénitentiaire de Bostadel 45 .

PHILINVEST Représentant : Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET PARTIE DEFENDERESSE : Société MULTIHABITATION 4 [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL

RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD [Adresse 1] [Localité 2] comparante, représentée par Madame [G] [X], inspectrice des finances publiques Nous, Virginie BOUREL

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVYF Ordonnance n° 2022/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX2P Ordonnance n° 2022/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL,

barreau de NICE Mme [G] [N] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [A] [M] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Laure BOURREL

Minute : AFFAIRE N° N° RG 24/04131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

AFFAIRE N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Q Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE non comparante, ni représentée par Maître François MEURIN, barreau de Meaux Nous, Virginie BOUREL

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1997 et 6 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Prosper X... demeurant Lalleu Botrel

X..., Boutaresse à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dome), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Maître David GORAND, avocat né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marie BOURREL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.