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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00971
6 octobre 2015
6 octobre 2015
président en son audience publique du six octobre deux mille quinze ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00329
18 février 2014
18 février 2014
Petit, conseiller doyen, Mmes Riffault-Silk, Laporte, Bregeon, MM. Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Darbois, conseillers, M. Delbano, Mme Tréard, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc95
6 juin 1988
6 juin 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le ** ** juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
6137252acd5801467741b840
20 novembre 1989
20 novembre 1989
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suiviec/Didier X
61372530cd5801467741bb55
9 janvier 1989
9 janvier 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcb7
4 décembre 1989
4 décembre 1989
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
61372537cd5801467741becd
4 décembre 1989
4 décembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfb1
23 octobre 1989
23 octobre 1989
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Z Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c081
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e3cd58014677419347
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e03
11 avril 1988
11 avril 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724fecd5801467741a17c
6 mars 1989
6 mars 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372671cd5801467742598c
26 octobre 1987
26 octobre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-121
11 février 2025
11 février 2025
auprès du Premier ministre, porte -parole du Gouvernement , a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Maria, directeur du cabinet de Madame Maud Bregeon
Source officiellePremier Président
6871efa957f38d6b27c2768b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00051 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON
Source officiellePremier Président
6871efa957f38d6b27c2768d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00050 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10015
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00149
16 février 2016
16 février 2016
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
3 décembre 2012
NON COMPARANTE, représentée par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux - CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007646224
23 juillet 1974
23 juillet 1974
QU'IL SUIT DE LA QU'EN REFUSANT D'INTERDIRE AUX TRANSPORTEURS CONCURRENTS DE LA COMPAGNIE NANTAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN D'EFFECTUER UN TRAFIC LOCAL ENTRE LE LIEUDIT SAINT-JOSEPH-DE-PORTERIE ET PORT BREGEON-GACHET
Source officiellePage 19 sur 75