Tony, Cécil X..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart, Brunoy (Essonne), 4 / de M. Heddy, Lucien X..., demeurant ... (20ème), 5 / de M. Didier, René X..., 6 / de M.

PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER

Bruno André X...

BRU, présidente, et par C.

[L] est ainsi fondé à solliciter, l'octroi d'une somme de 8.375 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 837 € brut au titre des congés payés afférents.

X... en qualité d'intervenant socio-éducatif moyennant un salaire brut mensuel de 12 500 francs.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

[W] [J] a été embauché le 29 octobre 2001 par la Société Cecci en qualité d'« approvisionneur débutant » dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

[V] une indemnité d'éviction calculée de la manière suivante : 715 392 euros-(68 608+la somme brute correspondant à 329 058)-la somme brute correspondant à 99 000 euros nets. » ; 2) rectifier et remplacer

liquidation judiciaire Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile

[V] CECILE, es qualité de liquidateur de la SARL CONTACT INVEST [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat

liquidation judiciaire Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile

liquidation judiciaire Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile

2006 par lesquels le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 7 octobre 2002 par laquelle la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a refusé de réviser la pension de retraite de Mme Cécile

les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile

rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE Me Cécile

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par Cécile

MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/11612 N° Portalis DBVB-V-B7D-BET27 SA LOTHANA C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Cécile

DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2025 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile