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4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f39

Appel

23 février 2016

23 février 2016

C/ SAS DESIGN DECOR venant aux droits de la SARL DESIGN DECOR, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15b

Appel

29 février 2012

29 février 2012

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Marc X..., demeurant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

né le 10 Mai 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

née le 17 Février 1950 à SAINT VICTOR DE MALCAP ... 30320 POULX Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90692

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL LASTERNAS FRERES dont le siège social est Transporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

GS-iB demandes relatives au partage-succession Grosses délivrées à Maître DEBERNARD-DAURIAC, et à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Condamner les consorts X...

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CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, [N] [V] [Q] épouse [V], représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90145

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

GS/ MCM REVOCATION ABUSIVE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60327e42963afdb244d0721f

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

lors de la délivrance du congé, pour qu'il soit condamné à la relever et garantir des éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f3935

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

X..., syndic, demeurant ... (6e), es qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Transports Chabaud, dont le siège est ... (1er), 2°/ de la société anonyme Transports Chabaud, dont le siège

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

amiable domicilié en cette qualité au 221 Rue des Frères Lumières 84130 LE PONTET Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d028

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05e

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...

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CA

Chambre civile

659f965a3328fa00087a254e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- BOURSORAMA INVEST - BOURSORAMA BANQUE, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924da

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2013 par la COMMISSION D'INDEMNISATION

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 28 NOVEMBRE 2014

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