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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137236ccd5801467740995e
23 mai 2000
23 mai 2000
Stéphane X... de leur désistement à l'égard de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66392001d94801f110a57da0
22 avril 2024
22 avril 2024
Dès lors, il ne peut qu’être constaté que la condition de reprise du paiement intégral du loyer courant avant la date de l'audience est satisfaite.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877749
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ETUDE BALINCOURT ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIA IRE DE LA SOCIETE SAS 07 UTILITAIRES Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Stéphane GOUIN
Source officielleCh. 9 REFERES
67eda664da9e15c5132038c1
1 avril 2025
1 avril 2025
Faisant valoir qu’un associé peut à tout moment solliciter le remboursement de son compte courant d’associé, et que les statuts ne prévoient aucune restriction pour le remboursement des comptes courants
Source officielleRéférés Proximité
679aa3ffe9a46d1f5a769872
2 janvier 2025
2 janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7OK Copie exécutoire à Me Stéphane ROCHIGNEUX expédition à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f1
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Stéphane Y... en qualité de cogérant de la société Cuisines Défi et qui est motivée sur l'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de reclassement et comporte toutes
Source officielleSociale A salle 2
62c67bfaca9bf2637903074a
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle retient que Monsieur [R] a signé la main courante rédigée le soir des faits.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielle11ème civ. S4
686848504965b5d9df328542
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2b33fef260f3613e29
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Le 29 mars 2017, Mmes Marie-Stéphanie, Marie-Françoise, Marie-Catherine A..., MM B... et François A... ont constitué avocat.
Source officielle11ème civ. S4
6868484f4965b5d9df32851a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie
Source officielleChambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taxi Ncy Stéphanie ne sont pas fondés. II.
Source officielleChambre 3
DTA_2301613_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taxi Ncy Stéphanie ne sont pas fondés. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e242
21 juin 2011
21 juin 2011
C/ BANQUE ACCORD, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Stéphane Z..., CRCAM PYRENEES GASCOGNE, PAIERIE DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, TRESORERIE PONTACQ SOUMOULOU Grosse délivrée le : à :
Source officielleSurendettement
69e9273acdc6046d472dcb55
13 avril 2026
13 avril 2026
La SA [1] conteste la priorité de règlement de la dette de charge courante [11] Service recouvrement et sollicite le paiement de sa créance.
Source officielleChambre 8/Section 2
6686e27ce74459e0c7ecea50
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le conseil de l'association ADEF HABITAT s'est opposé à la demande de sursis aux motifs que le paiement du loyer courant n'avait pas été repris.
Source officielleChambre 8/Section 2
668ecb952980a82f59d7f290
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/690 RG : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2H2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a enregistré respectivement le 30 juin 2017 et le 30 juin 2018 en comptabilité le paiement de ces montants de taxe figurant sur ces deux factures sur le compte courant d'associé de la SAS A.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6866d856d33109fd079b2fdd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PIESSAT Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128397
16 avril 2025
16 avril 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officiellePage 19 sur 394