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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2303172_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant Mme B, qui maintient ses dernières écritures.

Source officielle

Page 19 sur 186

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203952

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

04/05/1972 italien Reggio nell’Emilia 15 Vincenzo CABASSI 27/11/1941 italien Reggio nell’Emilia 16 Claudio CAMPARI 11/01/1956 italien Reggio nell’Emilia 17 Rossana CAPILUPPI 05/01/1970 italienne Santa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401207_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401578_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202184_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202186_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301168_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301332

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X... à payer à la société Capelli la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402971_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 300 euros en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501477_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107563_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 16 avril 2020 du préfet de

Source officielle
CC

comm

613724c7cd58014677418491

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société par actions simplifiée Prysmian énergie câbles et

Source officielle
CC

civ3

613722eccd58014677403455

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

propriétaires des appartements eussent fait la constatation des désordres, soit en raison d'occupations temporaires en dehors des périodes de froid rigoureux, soit du fait de l'apport calorifique d'autres câbles

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eb4

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Y..., employés de la société Câbleries d'Alsace et de Lorraine, aux droits de laquelle se trouve la société Bail industrie, ont été licenciés pour motif économique le 8 juillet 1996 ; Attendu qu'il

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a1a

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Tamatoa Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant quartier du Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti, 10°) M. Te Arii Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, représentée par sa mère L...

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301693_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D ; - les observations de Me Cavelier, représentant Mme A C, assistée de Mme B, interprète. Une note en délibéré, produite pour Mme C, a été enregistrée le 31 juillet 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300605

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

promotion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Capelli promotion et Le Hameau d'Amandine aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202670_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201821_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle