TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le propriétaire du terrain n'avait pas donné à la SNC JB Le Caill

NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL PAPAYE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.

le n° 840 698 572, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Camille

La société Altran ajoute que les accusations de dénigrement et d'espionnage formulées par les appelants sont nouvelles. Elles ne sont pas sérieuses et elles sont anachroniques.

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille

[S] [N] Lieu dit [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [I] née le 16 Février 1958

l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille

Prud'hommes de Nice, a déclaré illégale la décision du 16 mai 1983 du directeur adjoint à l'inspection du travail du ministère des transports autorisant la société anonyme "ALLAGE LOCATION" à licencier Mme Camille

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M.

, ayant pour conseil Me Nasr KAROOMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [4] Direction du Contentieux de la Lutte contre la Fraude Pôle C ontentieux Général [Localité 3] représentée par Me Camille

[N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience du 17 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Camille Y..., demeurant ...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille X... ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Vu les articles 6 et 8 de la loi du 2 janvier 1968 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [G] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

de Monsieur [N] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [T], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Camille

Article 2 : Pour accomplir sa mission, le nouvel expert, M. A, se conformera aux dispositions de l'ordonnance du juge des référés rendue le 22 août 2024.