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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
ne suffit pas à justifier la mise en cause du directeur de la publication sur le fondement de l'article 9 du code civil, étant relevé que le fait que les noms des salariés n'aient pas été biffés ou camouflés
6253c979bd3db21cbdd8870e
6253c980bd3db21cbdd887fe
6253c981bd3db21cbdd8881c
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500076_20250130
30 janvier 2025
d'urbanisme relatif à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; - en l'espèce le projet méconnait ces dernières dispositions, du fait du bardage en résine choisi pour camoufler
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004030298
28 novembre 2000
, or any two or more local authorities acting jointly, may enter into arrangements with London Regional Transport under which – (a)     London Regional Transport grant, or arrange with some other
soc
613720cdcd580146773ee7ec
19 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT des mineurs d'uranium du Lodèvois, dont le siège est à Saint-Martin du Bois, Lodève, (Hérault
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217359
21 avril 2022
the United Kingdom lodged on 30 July 2021 communicated on 21 April 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are the owner and editors of a Polish-language monthly magazine widely read by the London
pl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00627
7 décembre 2015
dont le siège est 121 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Bank of London
6ème chambre
DTA_2203133_20240305
5 mars 2024
La SASU Locaone Jaw demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
civ1
607943349ba5988459c4198f
9 décembre 1974
DE LA CAISSE DE GARANTIE QUAND BIEN MEME ELLE (LA CHAMBRE DES NOTAIRES) N'AURAIT PAS ETE PARTIE A L'INSTANCE ; QUE LE POURVOI FAIT ENCORE VALOIR QUE FLAISSIER AVAIT MIS UN SOIN PARTICULIER A "CAMOUFLER
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490381.20241025
25 octobre 2024
qu'elle a déposée pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain au lieudit " Rioudesquis ", en tant que cette décision est assortie d'une prescription lui imposant de camoufler
ECLI:FR:CCASS:2009:C100542
14 mai 2009
°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant, d'une part, qu'il n'était pas démontré que le rat vendu ait été malade au moment de la vente, ni que la Sarl Jardinerie de Loison
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304389_20240306
6 mars 2024
A B, représenté par Me Loison, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par la préfète du Val-de-Marne ; 2°) de condamner l'État
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Olin X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL HYDRO GEO CONSULT 25 Rue Gustave Fabre 11100 NARBONNE
cr
613725f0cd58014677421b21
3 avril 2001
Z... de camoufler les travaux du sous-sol et de ne pas les faire figurer sur les plans, en ayant laissé se commettre les infractions, notamment en cachant à M. Y...
1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f4fe
4 octobre 2023
RESAT, venant aux droits de la Société AUTOCARS DU PAYS LODEVOIS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303932_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2304315_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, magistrate désignée, - et les observations de Me Loison, représentant M.
1ère chambre
DTA_2100490_20230707
7 juillet 2023
dès lors que la subvention aurait dû lui être attribuée au regard de son mérite et non pour une exposition ; - il a déjà envoyé les factures originales qu'on lui réclame ; - il a participé à la London
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