B, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D épouse A.

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL PRECISE QUE "LES SOCIETES BAUDOUX-FRANCOIS ET FURIANI-SANSONETTI ONT ETE REGULIEREMENT CITEES EN PREMIERE INSTANCE EN LA PERSONNE ES QUALITES DE BAUDOUX, CAMPELLI

Fleury et Capello au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du

à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MAI 1970), X..., NEGOCIANT AUX ABATTOIRS DE LA VILLETTE, A PASSE COMMANDE D'IMPORTANTES QUANTITES DE " NERFS DE DESOSSAGE DE BOEUF " ET DE " CAPELINES

A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Calvados de lui délivrer

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

A C et Mme B C, représentés par Me Cavelier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté leur demande d'autorisation provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représenté par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Caselli contre M. G.

Article 2 : La commune de La Capelle-et-Masmolène versera à MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Article 2 : La commune de La Capelle-et-Masmolène versera à MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

tabagisme a assigné la société Reynolds, la SEITA et la ville de Quimper sur sa tierce opposition pour que soit constaté que le trouble causé par l'utilisation des marques de cigarettes Gitane, Gauloise et Camel

fonciers, du 12 février 2019, - dit que la ligne séparative des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 4] passera par les points 1, 11 et 12 des plans de la SGE Levier-Castelli, géomètres-experts fonciers

Eu égard aux diligences accomplies par Me Cavelier qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 3 unités de valeur.

à Me Cavelier d’une somme de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de La Capelle et Masmolène. Considérant ce qui suit : 1.