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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43ccfe2545000831493e
25 avril 2024
Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 12 Mai 2022, N°21/00612 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Chambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
Avoczat plaidant : Me Anne-Catherine BOUL, avocat à Strasbourg.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 octobre 2022
barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine
1ere Chambre
5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375
30 octobre 2018
né le [...] à LA TRONCHE de nationalité Française [...] Monsieur Richard N... né le [...] à MARSEILLE de nationalité Française Le Village 05170 ORCIERES Monsieur Jean-Marc O...
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 31 Octobre 2006 APPELANTE : Madame Lydie X... ... 38920 CROLLES Représentée par Maître Marie-Catherine
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
662209669ce1420008389737
17 avril 2024
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
CHAMBRE SOCIALE B
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20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6c
7 août 2024
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd61
24 juillet 2025
à moins de deux mètres de la limite de propriété (en mars), des repousses sauvages de palmiers, des pieds de bambous et un pied de palmier des végétaux dans, et au travers, du grillage séparatif, un tronc
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
6253ca9abd3db21cbdd8b833
3 avril 2008
P (CCAS RATP) ... 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Fabrice X... ... ... 93300 AUBERVILLIERS
6253cd54bd3db21cbdd92f71
23 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
6253ccfebd3db21cbdd91f1d
27 janvier 2015
27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27f
4 avril 2023
Représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Pôle 2 - Chambre 5
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30 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
66c4318a9b20f4eee56c04f1
14 août 2024
Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
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4 octobre 2023
, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
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3 juillet 2024
Pôle 4 - Chambre 9
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3 avril 2014
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Mme Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .
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