représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la Selarl DUMONT et Associés, avocats au barreau de MACON INTIMEES : SAS MORA Ayant son siège : LE LOZET 69870 CHAMBOST

Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H... Miloud, demeurant Le Bourg Nevet à La Chatre (Indre), 11°/ de Mme K...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 les associations " Le Chabot " et " Comité écologique ariégeois ", représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1

[H], [U], [S] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 17] représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau

Le 31 octobre 2007, la totalité des actions de la société Bongrain Gastronomie, holding des activités de traiteur du groupe Bongrain, comptant au nombre de ses filiales la société Potel & Chabot, a été

IN EXTENSO ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHABOT - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

SOCIETE MSB OBI exerçant sous l’enseigne [I], C.P.A.M. de [Localité 2] ATLANTIQUE (n° SS Mme [F] [S] : [Numéro identifiant 1]) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Gérard CHABOT

[T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

N... née V... déclare, par ailleurs, sans être contesté, détenir un bien immobilier en propre situé à Charost, constitué d'anciennes écuries qui ne lui procurent aucun revenu ; que, concernant le patrimoine

[N] [V] né le 19 octobre 1970 de nationalité française 2270 La Haute Plaine Le Thomas Route de Saint Léger 05260 CHABOTTES représenté par Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Claude I..., demeurant Lieudit Louprouilh, Saint-Cricq Chalosse, 40700 Hagetmau, 16 / de M. Jean J..., demeurant ..., 17 / de M. Francis K..., demeurant ..., 18 / de M.

point 1, des dépenses engagées par eux en leur qualité de copropriétaires, pour la création de logements dans deux immeubles classés monuments historiques, l'Hôtel Lemullier de Bressey, situé 18 rue Chabot

Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pauline DROUET, avocate au barreau du HAVRE, substituée par Maître Catherine CHALONY

Vu le jugement du Tribunal Administratif de CHALOSN EN CHAMPAGNE du 28 juin 2007 Vu l'intervention volontaire de Nicolas X....

connaissance que lors des débats prud'homaux ; qu'ainsi, la commande Oliveira doit être commissionnée dans sa totalité, puisque ce n'est pas lui qui a accordé une ristourne à ce client ; que la commande Chabot

requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS, dont le siège est Le Bourg à Saint-Chamassy

Rôle N° 14/03694 [T] [S] [I] [K] C/ [P] [Y] épouse [K] AJP du 25/06/2014 Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON Me BOULFIZA CHABOUB

2014 N°2014/ Rôle N° 12/01532 [P] [G] C/ [Q] [C] SARL DGBG Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB

6], [Adresse 2] Allemagne Représentée par Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 INTIMEE La SCP LMBE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Margaux CHABOUTE

[P] [W], ayant fait appel pour le compte de Mme [B] [W], comparante en personne assistée de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat choisi au barreau Versailles, INTIMÉ M.