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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6d9c3ba90f51dc4d51

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02897_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 225 de la section B de la commune de Charenton-le-Pont

Source officielle
CC

civ1

60794c369ba5988459c44f95

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Chalmeton assisté de Mme Lombardo, médecin anesthésiste ; qu'à l'issue de l'intervention, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346eacdc6046d4767527c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un jugement d'habilitation familiale générale a été rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont le 10 mai 2017, habilitant M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302278_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Chapelon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402888_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Les Petits Chaperons Rouges ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44b1

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Roger E..., demeurant à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mme Sylvaine A..., épouse E..., demeurant à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a49

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

siège est case 537, ..., 4 / du Syndicat national CGT du CEPME, dont le siège est ..., 94710 Maisons Alfort Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1998 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:6

CJUE

12 juin 1958

12 juin 1958

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309347_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Paris Île-de-France de Football a confirmé la décision, prise le 11 juillet 2023 par le comité de direction du District du Val de Marne de Football, de montée supplémentaire de l'équipe séniors Charenton

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:28

CJUE

16 octobre 1963

16 octobre 1963

. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 23, 24 et 52-63 # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9f2c432ce7d11a701c1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il convient donc de faire droit à sa demande et de renvoyer l'affaire devant le tribunal de proximité de Charenton le Pont (94220), juridiction se trouvant dans un ressort limitrophe du lieu d'exercice

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258872

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de 2015 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

(D136), Emile X... avait soigné sa fille mineure pour des crises d'asthme et plusieurs fois avait prescrit des chatons de noisetier en tisanes " ainsi que des gouttes " ; attendu que, pour Odile Z...

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f459

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle sollicite que la SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES soit déboutée de sa demande au tire de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100103

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

et Fattaccini avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Cofinoga contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300978

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

du mur mitoyen débordant sur le fonds des époux C... a été découpé de manière à installer la palissade critiquée au plus près du mur ; que si une partie du chaperon du mur mitoyen a été découpée par les

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier :Lors des débats Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00921

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton, 15 mai 2007) que la société OTV (la

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2109866_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B représentant de la SELARL Grande pharmacie Bastille Faubourg, à transférer l'officine dont il est titulaire du 59 rue de Charenton au 84 rue du faubourg Saint-Antoine à Paris (75011) ; 2°) de mettre

Source officielle