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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13d
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Greffier, Le Président de chambre Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
Source officielleciv3
61372356cd58014677408755
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Palisse, demeurant Quartier les Petites Chirouzes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510249_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Chinouf, substituant Me Lujien, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602723_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Chinouf, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204111_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, représentant Mme A D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410646_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Clément, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Chinouf substituant Me Lantheaume, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604906_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Chinouf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406060_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Chinouf pour M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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4 juillet 2017
4 juillet 2017
Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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11 avril 2017
11 avril 2017
Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
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10 septembre 2019
10 septembre 2019
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
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21 mai 2019
21 mai 2019
et Rose - Marie PLAKSINE , conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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22 janvier 2019
22 janvier 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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4 octobre 2016
4 octobre 2016
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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26 avril 2016
26 avril 2016
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a78d
26 avril 2016
26 avril 2016
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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19 janvier 2016
19 janvier 2016
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD, Président et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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10 novembre 2015
10 novembre 2015
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD, Président et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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12 mai 2015
12 mai 2015
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
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