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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459089.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750a9892c83ef59be596d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200583
17 mars 2011
17 mars 2011
moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 706-9 du code de procédure pénale et le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 novembre 2001, Christian
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à la société Lupa Patrimoine France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260106 Rep/assistant : Me Christian LEBLAN, avocat au barreau de LILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da34
24 mars 2011
24 mars 2011
INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05143 du 25/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christian
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200545
17 mars 2011
17 mars 2011
LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré non fondée la déduction par le FIVA de l'indemnité versée à Monsieur Christian X... par la CPAM de la HAUTE-SAVOIE et porté en conséquence à la
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd38
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian, André X..., demeurant à La Farouche, commune de Sergeac (Dordogne), en cassation
Source officielle8ème Ch- RLJ
68e9664d3ea43407b9119556
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personnel de Madame [B] [S], résidant [Adresse 2]; Saisit la commission de surendettement de la Manche pour le traitement des dettes dont Madame [B] [S] se trouve redevable sur son patrimoine personnel
Source officiellecr
61372626cd58014677423510
27 novembre 2002
27 novembre 2002
procédure suivie devant les juridictions financières, tendant à voir déclarer ordonnateur comptable de fait, de même que la décision de débet, n'ont pas de caractère sanctionnateur, mais un aspect patrimonial
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
633e6fd2f8faf13e2e973c84
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[T] n'étaient pas disproportionnés lors de leur conclusion, aux patrimoines et aux revenus déclarés par [Z] [T], - déclarer que Monsieur [T] a fait de fausses déclarations sur son patrimoine et charges
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODC6 Ordonnance n° 2025/M258 Monsieur [M] [E] représenté et assisté de Me Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b77
30 juin 2016
30 juin 2016
, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs personnes autres personnes, en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.'
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e082
26 mai 2011
26 mai 2011
/05/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05868 Jugement (No 09/00503) rendu le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/LL APPELANT Monsieur Frédéric Christian
Source officielle3ème Chambre
64a50c83b8594705dbfcca3e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[R] [T] tendant partage de ses intérêts patrimoniaux avec Mme [L] [N], ' débouté M.
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
lieux du locataire dont Christiane X... devra justifier - de condamner Christiane BACLE à lui payer la somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts et une indemnité du même montant au titre
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0c8
17 mai 1989
17 mai 1989
591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune des filles de Christian
Source officiellePage 19 sur 290
PATRIMONIO, Christian
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 08/04150
07/10/2020
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PATRIMONIO, Christian
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MCM & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 25, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire co-désigné, 7/9, Place de Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 08/04150
22/04/2018
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PATRIMONIO, Christian
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 08/04150 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MCM ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CARASSET MARILLIER (Martine), Mandataire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris
14/01/2015
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PATRIMONIO, Christian
Autre jugement et ordonnance — Jugement modification du plan de redressement ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris
28/07/2011
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PATRIMONIO, Christian
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans RG : 08/04150, commissaire à l'exécution du plan : Maître Carasset Marillier Martine, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris
13/08/2009
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